Comment la propriété intellectuelle protège-t-elle vos idées ?
La propriété intellectuelle (PI) englobe un large éventail de travaux créatifs et novateurs, allant des inventions aux créations littéraires et artistiques, en passant par les designs. Bien qu’il ne soit pas possible de revendiquer un monopole sur de simples idées ou concepts, il existe des moyens efficaces de protéger les fruits de votre travail intellectuel.
1. Qu’entend-on par « idées » ?
L’on croit souvent à tort que la propriété intellectuelle protège les idées. Si c’était le cas, cela créerait des situations de monopoles préjudiciables à la liberté de commerce, d’expression et de création. En réalité, la protection de la propriété intellectuelle ne s’étend pas aux idées brutes, mais aux expressions tangibles ou aux résultats matérialisés de ces idées, tels que les œuvres écrites, les inventions matérialisées ou les créations artistiques.
Étape 1 : Mettez vos idées par écrit et déterminez comment elles peuvent se concrétiser
2. Développez autour de vos idées
Si les idées en tant que telles ne bénéficient pas d’une protection juridique, certains éléments qui les entourent peuvent être sécurisés.
En voici les étapes :
- Documentez le développement de votre projet, en conservant des traces détaillées de votre processus créatif, y compris les croquis, les ébauches et les prototypes.
- Transformez votre idée en une forme tangible/matérielle, comme un prototype, une démo de logiciel, un dessin…
- Identifiez ce qui rend votre projet unique, qu’il s’agisse d’un produit résultant de l’idée ou de la manière dont vous fournissez cette idée et donnez-lui un nom distinctif sur lequel vous pourrez communiquer.
Dans toutes ces actions, le plus important sera de tout garder secret ou sous NDA (non-disclosure agreement) si des tiers sont impliqués. L’expérience montre qu’il ne faut faire confiance à personne lorsqu’on développe de nouveaux concepts (pensez à Facebook/M. Zuckerberg).
Étape 2 : Prenez les premières mesures qui mènent à votre proposition de vente unique et gardez-les secrètes.
3. Déposer une demande de protection de la propriété intellectuelle
En fonction de la nature des manifestations tangibles de votre concept, vous pouvez demander les droits de propriété intellectuelle appropriés.
– Les droits d’auteur protègent l’expression des idées, notamment les œuvres littéraires et artistiques, y compris les livres, la musique, les peintures, les films et les programmes informatiques. Ils accordent aux créateurs le droit de contrôler la manière dont leurs œuvres sont reproduites, distribuées et exécutées, et de percevoir des redevances lorsque d’autres les utilisent.
– Les brevets protègent les inventions nouvelles et non évidentes, telles que les nouveaux produits, procédés, méthodes et produits à partir de nouvelles méthodes. Par exemple, un algorithme logiciel révolutionnaire ou un dispositif médical unique.
– Les marques de commerce permettent de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux des autres. Elles comprennent les éléments verbaux et les éléments figuratifs, tels que les noms de marques et les logos, par exemple. Elles empêchent toute confusion sur le marché, favorisent la reconnaissance de la marque et sont un facteur clé de la confiance et de la fidélité des consommateurs. Par exemple, une marque forte permet d’attribuer sans équivoque la réalisation de votre idée ou de votre concept à vous-même, à votre réputation, à votre entreprise, de sorte que le public puisse reconnaître instantanément le niveau de qualité souhaité et le style particulier qu’il recherche.
– Réservation de noms de domaine : bien qu’il ne s’agisse pas d’un droit de propriété intellectuelle traditionnel, les noms de domaine sont essentiels à la présence en ligne et garantissent l’exclusivité et la visibilité sur l’internet.
– Les dessins et modèles industriels (designs) protègent les aspects esthétiques des articles fonctionnels. Ils couvrent les formes, les motifs et l’ornementation, de la forme originale d’un flacon de parfum à la forme stylisée d’une chaise. Les droits sur les dessins et modèles empêchent la copie non autorisée de la conception visuelle/esthétique de produits, ce qui permet aux fabricants de préserver l’aspect unique de leurs produits.
– Enfin, si vous pensez que le contenu de votre idée peut vous procurer un avantage concurrentiel s’il n’est pas divulgué, traitez-le comme un secret de fabrique : limitez-en l’accès aux seules personnes autorisées, en concluant des accords de confidentialité (NDA) avec vos employés, vos sous-traitants et vos partenaires. Sa protection dépendra du type de produit et de la capacité temporelle à le garder secret.
