Stratégie et Gestion en matière de PI
Nous assurons la gestion de votre portefeuille de propriété intellectuelle (PI) tout au long du cycle de vie de la PI selon une méthodologie stratégique et un système professionnel de gestion de cas de PI à l’échelle mondiale. PRINS offre tous les services allant de l’évaluation de projets de marques et de technologies à la gestion complète de vos droits de PI : recherches de disponibilité, études de liberté d’exploitation (FTO), l’ensemble des services de maintenance tout au long du cycle de vie de la PI ainsi que les services de surveillance suivant leur enregistrement.
Des recherches de disponibilité et de nouveauté ainsi que des audits de portefeuilles sont régulièrement menés pour déterminer le potentiel et la solidité d’un portefeuille de PI. PRINS bénéficie d’une solide expérience dans la conduite d’audits et l’établissement de rapports complets utiles aux investisseurs, dans le cadre de diligence raisonnable (due diligence) ou autres opérations de fusions et acquisitions (fusac).
Brevets
Considérés comme meilleure protection des inventions techniques, les droits de brevet constituent les principaux actifs d’entreprises innovantes.
La bonne rédaction des revendications techniques et les formalités administratives complexes nécessitent l’assistance d’un conseil spécialisé en brevets, afin que celui-ci puisse libérer son plein potentiel commercial. Les réglementations sur la “Patent Box” apportent également d’intéressantes nouveautés pour l’optimisation fiscale de vos dépenses R&D.
Comment la propriété intellectuelle protège-t-elle vos idées ?
La propriété intellectuelle (PI) englobe un large éventail de travaux créatifs et novateurs, allant des inventions aux créations littéraires et artistiques, en passant par les designs. Bien qu’il ne soit pas possible de revendiquer un monopole sur de simples idées ou concepts, il existe des moyens efficaces de protéger les fruits de votre travail intellectuel.
Marques
Outre sa maîtrise de l’ensemble des services standards de dépôt et de maintenance, PRINS se distingue par son approche stratégique et pragmatique : les droits de marques sont destinés à soutenir l’activité commerciale de leur titulaire, y compris lorsqu’elle se déploie en ligne.
Nous vous aidons donc à choisir les bons nom et logo pour votre projet, à protéger votre marque au niveau national et international en suivant l’évolution commerciale de votre entreprise, et vous accompagnons dans la lutte contre les contrefaçons.
Qu’il s’agisse de traquer les contrefaçons dans le monde réel ou digital, nous mettons en place les mesures adéquates pour défendre votre marque avec les douanes ou sur Internet.
Aussi, il est important de connaître la valeur de votre marque : PRINS est en mesure d’offrir des services d’évaluation de marque pour déterminer la valeur réelle de votre marque d’un point de vue juridique et mercantique (marketing).
Comment la propriété intellectuelle protège-t-elle vos idées ?
La propriété intellectuelle (PI) englobe un large éventail de travaux créatifs et novateurs, allant des inventions aux créations littéraires et artistiques, en passant par les designs. Bien qu’il ne soit pas possible de revendiquer un monopole sur de simples idées ou concepts, il existe des moyens efficaces de protéger les fruits de votre travail intellectuel.
Contrats et Contentieux
Les droits de propriété intellectuelle représentent des actifs de l’entreprise. Lorsqu’une attention particulière leur est accordée, ils contribuent à l’augmentation de valeur de l’entreprise. PRINS vous accompagne dans l’optimisation de cette valeur par la mise en place de programmes de licence et de franchise générant retour sur investissement (ROI), par l’appréciation et la vérification de vos campagnes publicitaires et en veillant à ce que toutes les données de l’entreprise soient sécurisées conformément à la dernière législation sur la protection des données.
Dessins et modèles (Designs)
Lorsque la forme ou le motif de votre produit est innovant et original, la protection par le droit des dessins et modèles (designs) est l’approche appropriée.
De nombreux produits emblématiques ont pu bénéficier d’une protection d’une durée de 25 ans en moyenne, garantie par l’enregistrement d’un design, offrant à leur créateur un avantage concurrentiel et une reconnaissance méritée de son talent.
Droits d’auteur
En tant que droits non enregistrés dans la plupart des pays, les droits d’auteur (également appelés droits des créateurs) nécessitent une attention particulière et une approche stratégique pour être protégés efficacement.
PRINS saura vous recommander les actions adaptées à vos projets commerciaux.
Noms de domaine
Incontournables dans un environnement numérique, les noms de domaine représentent la version digitale des marques d’une entreprise.
Constituer le bon portefeuille par le biais d’une approche méthodologique englobant toutes les variations de noms et d’extensions pertinentes pour offrir lune structure solide à votre présence numérique est le meilleur moyen d’éviter les tentatives de piratage, de phishing et de trolling. PRINS propose des services de surveillance des noms de domaines et de veilles de contenu sur Internet et les réseaux sociaux, permettant de supprimer la présence illégale de sites de tiers.
Audit de la propriété intellectuelle
Lors de la préparation d’une fusion-acquisition, d’un tour de table ou de tout autre transfert d’entreprise, les droits de propriété intellectuelle font partie des actifs d’une entreprise qu’il convient d’évaluer correctement pour en fixer le prix. L’absence de couverture adéquate, les responsabilités cachées ou une propriété peu claire ne sont que quelques exemples qui peuvent considérablement réduire ce prix. Que ce soit du côté de l’acheteur ou du vendeur, PRINS publie régulièrement des rapports permettant de clarifier la situation en matière de propriété intellectuelle et fournit des recommandations stratégiques pour augmenter la valeur de la propriété intellectuelle en abordant les points clés de la protection manquante.
